Impôt sur les Sociétés (IS) au Maroc: Une Analyse Détaillée

L’Impôt sur les Sociétés (IS) au Maroc constitue l’une des principales sources de revenus pour le Trésor Public.

Comme tout impôt, il est en constante évolution pour s’adapter aux réalités économiques et aux objectifs de la politique fiscale du pays.

Dans cet article, nous allons explorer en détail le mécanisme de cet impôt, son champ d’application, son taux ainsi que les réformes récentes.

Définition et champ d’application de l’IS

L’IS est un impôt direct qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés et les personnes morales. Il concerne principalement:

• Les sociétés anonymes (SA);
• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL);
• Les entreprises publiques;
• Les succursales de sociétés étrangères;
• D’autres entités juridiques soumises à un régime fiscal spécifique.

Base d’imposition

La base d’imposition est constituée par le résultat fiscal, obtenu après ajustement du résultat comptable. Certains produits sont exclus de la base imposable, tels que les subventions d’investissement. Par ailleurs, des déductions spécifiques peuvent être appliquées, notamment les amortissements ou les provisions.

Imposition minimale

L’IS doit respecter une contribution minimale définie (CM) basée sur le montant hors taxe des produits d’exploitation spécifiés par la loi. Le seuil de cette contribution est fixé à 3 000 DH (selon la Loi de Finances 2014). Ce montant doit être réglé en une seule fois avant la fin du troisième mois après le début de l’exercice fiscal en cours.

Les entreprises sont exemptées de cette cotisation minimale durant leurs 36 premiers mois d’exploitation, sauf pour les sociétés ayant une concession de service public. Cependant, cette exemption s’achève après une durée totale de 60 mois à compter de la création de l’entreprise.

Taux de la contribution minimale:

• 0,25 % pour les transactions effectuées par des entreprises commerciales dans les secteurs: produits pétroliers, gaz, beurre, huile, sucre, farine, eau, électricité.
• 0,5 % pour toutes autres activités professionnelles.

Barème de l’impôt sur les sociétés au Maroc IS

Taux Standard:

• 30% pour la plupart des entreprises.
• 37% pour les établissements de crédit, Bank Al Maghrib, la Caisse de dépôt et de gestion, et les sociétés d’assurances et de réassurances.

Taux Spécifiques:

• 8,75%: Entreprises en zones franches après 5 ans d’exonération et sociétés de service « Casablanca Finance City » après 5 ans.
• 10%: Banques offshore pendant 15 ans post-agrément, sièges « Casablanca Finance City » dès l’octroi du statut et sociétés avec bénéfice ≤ 300.000 DH.
• 17,50% (permanent): Entreprises minières exportatrices; entreprises à Tanger; entreprises exportatrices; certaines entreprises liées à l’exportation; entreprises hôtelières avec revenus en devises; sociétés de services « Casablanca Finance City » avec chiffre d’affaires à l’exportation.
• 17,50% (temporaire pour 5 ans): Entreprises dans certaines préfectures; entreprises artisanales; établissements d’enseignement privés; sociétés sportives; promoteurs immobiliers ayant une convention avec l’État pour des projets spécifiques.

Impôt Forfaitaire:

• Sociétés étrangères travaillant sur des marchés de construction ou de montage au Maroc:8% du montant hors TVA des marchés. Cet impôt est libératoire pour certaines retenues à la source.
• Banques offshore: équivalent en dirhams de 25.000 dollars US par an, en remplacement de tous autres impôts et taxes sur bénéfices ou revenus.
• Sociétés holding offshore: équivalent en dirhams de 500 dollars US par an, libératoire de tous autres impôts et taxes sur bénéfices ou revenus.

Impôt Retenu à la Source:

• 10% sur les produits bruts hors TVA perçus par des non-résidents.
• 20% sur les produits de placements à revenu fixe.
• 15% sur les revenus d’actions, parts sociales et revenus similaires.

Paiement et déclaration de l’IS

L’IS est versé annuellement. Les entreprises doivent procéder à des versements trimestriels basés sur l’IS de l’année précédente. La déclaration annuelle, quant à elle, doit être déposée auprès de l’administration fiscale dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable.

Modalités de paiement de L’IS

L’impôt est payé en quatre versements échelonnés, chacun représentant 25% de l’IS de l’exercice antérieur.

Si le montant final de l’IS dépasse le total des acomptes déjà versés, la différence doit être réglée par l’entreprise lors du premier acompte du cycle suivant.

En revanche, si les acomptes excèdent le montant final de l’IS, cet excédent est automatiquement déduit du premier acompte à venir, puis, si nécessaire, des acomptes suivants.

Tout solde restant est remboursé dans le mois suivant l’échéance du dernier acompte provisionnel.

Calcul IS au Maroc

Le calcul de l’Impôt sur les Sociétés (IS) au Maroc se base sur le bénéfice net réalisé par l’entreprise pendant l’exercice fiscal. Voici les grandes étapes pour le calcul de l’IS au Maroc:

1. Détermination du résultat fiscal:

• Commencez par établir le résultat comptable (différence entre produits et charges de l’exercice).
• Ajoutez ou retranchez les réintégrations et déductions fiscales pour obtenir le résultat fiscal. Ces réintégrations/déductions peuvent concerner, par exemple, des provisions non déductibles, certaines charges financières, ou des produits exonérés.

2. Application du taux d’imposition:

• En fonction de la nature de votre entreprise et du secteur d’activité, appliquez le taux d’imposition approprié sur le résultat fiscal. Les taux d’imposition ont été mentionnés dans les réponses précédentes.

3. Déduction des acomptes provisionnels:

• Les entreprises paient généralement l’IS par acomptes provisionnels durant l’année. Au moment de déclarer l’IS, il faut déduire les acomptes provisionnels déjà payés pour obtenir l’impôt restant dû ou l’excédent d’impôt éventuellement à rembourser.

4. Vérification du minimum d’imposition:

• Même si le calcul précédent aboutit à un montant d’IS inférieur au minimum d’imposition, l’entreprise doit s’acquitter du minimum d’imposition.

5. Paiement:

• Payez l’impôt dû à l’administration fiscale dans les délais prévus.

Il est important de noter que les détails spécifiques et les exceptions peuvent varier selon la nature et la taille de l’entreprise, ainsi que son secteur d’activité. Pour cette raison, il est toujours recommandé de consulter un expert-comptable ou un fiscaliste pour obtenir des conseils spécifiques et une assistance dans le calcul de l’IS.

Les réformes récentes

Le Maroc, soucieux de dynamiser son économie et d’attirer les investisseurs, a entrepris ces dernières années plusieurs réformes de son système fiscal:

• Simplification des procédures administratives;
• Mise en place de zones franches avec des taux d’IS préférentiels;
• Réduction des pénalités en cas de retard de paiement.

L’Impôt sur les Sociétés au Maroc est un outil majeur de la politique fiscale du pays. Sa bonne compréhension est essentielle pour toute entreprise désireuse de s’implanter ou de se développer au Maroc.

Les réformes récentes montrent la volonté du Maroc de se positionner comme une destination attractive pour les investisseurs, tout en assurant des revenus stables pour l’État.