Un Contrat de travail au Maroc est un document juridique conçu pour établir les termes et conditions d’emploi entre un employeur et un employé.
Un contrat de travail valide doit inclure le montant de la rémunération de l’employé ainsi que ses responsabilités générales et sa relation de subordination.
5 types de contrats de travail sont utilisés au Maroc pour 5 profils d’employés différents. Voici les détails de chaque type de contrat.
Le Contrat à Durée Indéterminée ou CDI
Le contrat à durée indéterminée est l’un des contrats les plus utilisés au Maroc pour les postes qui ne sont pas saisonniers. Ce contrat est généralement à durée indéterminée avec un salaire déterminé.
Le contrat ne contient aucune date de fin de contrat et seuls les éléments suivants doivent y figurer:
La période d’essai, le délai de préavis en cas de rupture de contrat, les détails du salaire et l’environnement de travail offert aux employés, le poste qui lui est confié, ainsi que les différentes mesures prises par l’entreprise en matière de conditions de travail, d’avantages sociaux et matériels
La durée de la période d’essai dans un CDI varie en fonction du niveau hiérarchique du salarié et ne peut être renouvelée qu’une seule fois (Article 14 du Code du travail).
La période d’essai est fixée à 15 jours pour le statut d’ouvrier, 1 mois et demi pour les salariés et 3 mois pour les postes de cadres et assimilés.
En cas de rupture de contrat, le code de travail exige que les salariés détenant un CDI respectent un préavis de:
- 3 mois pour les cadres ayant effectué plus de 5 ans de service (2 mois s’ils ont effectué moins de 5 ans et 1 mois s’ils ont moins d’1 an d’ancienneté),
- 2 mois pour les employés ayant effectué plus de 5 ans de service (1 mois s’ils ont effectués moins de 5 ans et),
- 8 jours si la rupture intervient durant la période d’essai de l’employé.
Le Contrat à Durée Déterminée ou CDD
Ce type de contrat est utilisé pour des besoins de courte durée, comme le remplacement d’un salarié en congé de maladie ou de maternité, une augmentation temporaire d’activité ou une saisonnalité dans votre entreprise.
Selon le code du travail, un CDD ne peut être renouvelé qu’une seule fois et pour une durée maximale de 1 an.
Une période d’essai pouvant aller jusqu’à 2 semaines est fixée pour les contrats CDD de moins de 6 mois et au-delà de 6 mois, l’essai dure 1 mois.
Une fois le terme terminé, le contrat prend fin. Par conséquent, aucun délai de préavis n’est requis pour ce type de contrat.
Toutefois, si l’une des parties souhaite résilier le contrat, elle doit verser à l’autre partie une somme équivalente à celle qu’elle aurait perçue si le contrat s’était poursuivi.
Une fois qu’un CDD est embauché et que son contrat s’étend au-delà d’un an, il sera transformé en CDI.
En revanche, dans le secteur agricole, un CDD peut durer 6 mois et être renouvelé plusieurs fois, tant qu’il ne dépasse pas une période maximale de deux ans.
Le Contrat de Travail Temporaire ou Interim
Les contrats d’intérim impliquent généralement une agence d’intérim, un salarié et son client. L’agence agit comme médiateur entre l’employé et l’employeur.
L’employé s’appuie sur l’agence lorsqu’il recherche du personnel temporaire qui effectuera des missions pour le compte de son entreprise.
Tout comme les autres contrats précités, le contrat d’intérim doit également être par écrit et doit mentionner les informations ci-dessous relatives:
Comme les autres contrats mentionnés, le contrat d’intérim doit également être mis par écrit et doit mentionner les informations énumérées ci-dessous qui s’y rapportent :
Durée de la mission, le lieu du poste, les qualifications qui ont poussé à recruter le salarié, le motif qui a poussé l’entreprise à recourir à un intérimaire, la précision sur le poste, la période d’essai ainsi que le montant de la rémunération que percevra l’intérimaire.
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L’agence d’intérim est chargée de déclarer tous ses salariés au niveau de la Caisse Nationale de Sécurité. Ainsi, il est également important de faire apparaître sur le contrat de quel numéro d’affiliation CNSS de l’agence d’intérim et le numéro d’affiliation de l’employé à la CNSS.
Avec les contrats temporaires, les salariés peuvent résilier le leur en contactant leur agence. Semblable à la façon dont un contrat de travail fonctionnerait avec un employé à long terme.
De même, le salarié qui détient un contrat d’intérim peut mettre un terme à son contrat en s’adressant à l’agence d’intérim.
Le Contrat ANAPEC ou Contrat d’Insertion Professionnelle ou CI
Le Contrat ANAPEC permet aux jeunes diplômés de découvrir le monde du travail.
Le contrat CI s’inscrit dans le cadre du projet IDMAJ et se présente sous la forme d’une convention de stage qui est signée entre l’employeur et le stagiaire.
Ce contrat exonère l’employeur du paiement des cotisations salariales et patronales de la CNSS.
De même, l’employeur est exonéré de payer la taxe de formation professionnelle.
Le contrat Anapec permet d’acquérir de l’expérience en entreprise et ainsi avoir un CV solide qui permettra de s’insérer plus facilement.
Ce contrat ANAPEC peut déboucher sur un contrat CDI si l’entreprise estime que vous êtes un candidat compétent et qualifié.
Dans ce cas, l’Etat marocain s’engage à couvrir tous les versements dus par l’employeur pendant 1 an relatifs aux fonds à cotiser par l’employeur à la CNSS.
Ce contrat est parfait pour les personnes ayant obtenu le bac ou un diplôme de l’enseignement supérieur ou un diplôme de la formation professionnelle.
Ces personnes doivent aussi être inscrites sur le portail de l’ANAPEC pour pouvoir en bénéficier.
Le Contrat de Travail Etranger
Ce contrat de travail au Maroc est réservé aux étrangers résidant au Maroc pour des raisons professionnelles.
Il s’agit d’une autorisation délivrée par le Ministère de l’Emploi qui donne le droit au salarié de travailler légalement dans une entreprise établie sur le territoire marocain.
La demande d’autorisation doit être effectuée en ligne sur le portail TAECHIR et le document doit être soumis en étant physiquement présent.
